Les champs avec * sont obligatoiresNuméro d’avis d’infraction *Date de naissance *SuivantL'application de la réglementation sur les réseaux de transport relève de la seule responsabilité des entreprises de transport (application du décret 2016-541 du 3 mai 2016 relatif à la sûreté et aux règles de conduite dans les transports ferroviaires ou guidés et certains autres transports publics).